Communiqué sur la procédure accélérée spéciale SFDR et l’échéance du 10 mars 2021

La CSSF souhaite rappeler que les sociétés de gestion d’OPCVM et gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs devront de se mettre en conformité avec le Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’information en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Règlement SFDR) pour le 10 mars 2021.

Aux fins de la mise en conformité des informations précontractuelles au sens de l’article 6 (3) du Règlement SFDR des fonds gérés, la CSSF a publié le 16 décembre 2020 sur son site internet un Communiqué sur sa procédure accélérée par rapport au visa des prospectus/documents d’émission amendés. Nous rappelons aux sociétés de gestion d’OPCVM et aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs que les prospectus/documents d’émission à mettre en conformité avec le Règlement SFDR sont à soumettre pour le 28 février 2021 au plus tard afin de pouvoir respecter l’échéance du 10 mars 2021 du Règlement SFDR.

Pour faciliter l’examen des informations en matière de durabilité insérées dans des prospectus/documents d’émission soumis dans le cadre de la procédure normale applicable en cas de modification d’un fonds, la CSSF informe qu’elle vient d’adapter la lettre de confirmation de la procédure accélérée spéciale SFDR de sorte qu’elle puisse également servir pour soutenir l’examen des informations en matière de durabilité insérées dans un prospectus/document d’émission soumis en dehors de la procédure accélérée spéciale SFDR.