Communiqué

Questions/Réponses relatives au nouveau compte rendu analytique tel qu’introduit par les circulaires CSSF 22/821 et 22/827

Suite à l’introduction du nouveau compte rendu analytique et l’entrée en vigueur des circulaires CSSF 22/821 et 22/287, ces Questions/Réponses ont pour objectif de clarifier certains éléments du questionnaire d’auto-évaluation (« self-assessment questionnaire » ou « SAQ ») ainsi que d’autres aspects du nouveau cadre.

Depuis la publication des circulaires CSSF 22/821 et 22/827, la CSSF a reçu des questions de la part d’établissements de crédit et succursales d’établissements de crédit auxquels le nouveau cadre s’applique. Dans la mesure où certaines questions pourraient être pertinentes également pour d’autres entités, la CSSF a décidé de publier ces questions et réponses.

Les Questions/Réponses seront mises à jour sur une base régulière si nécessaire.