Enquête sur la criminalité financière 2023
La CSSF lancera l’enquête annuelle en ligne pour l’année 2023 le 19 février 2024.
L’objectif est de recueillir des informations clés standardisées relatives aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) auxquels sont exposés les professionnels soumis à la surveillance de la CSSF et à la mise en œuvre des mesures afin d’atténuer ces risques. Cette enquête transsectorielle contribue à l’évaluation continue par la CSSF des risques de BC/FT auxquels est exposé le secteur financier tombant sous sa surveillance et fait partie intégrante de l’approche LBC/FT fondée sur les risques mise en place par la CSSF à l’égard de la surveillance.
L’enquête de 2023 demeure essentiellement inchangée par rapport à l’année dernière. Toutefois, certaines questions ont été retirées, ajoutées ou modifiées. Les nouvelles questions et les questions modifiées ont été marquées dans l’enquête. En particulier, veuillez noter à l’avance que la Liste des Pays a été modifiée avec l’ajout de la Palestine (code ISO PS) afin de prévoir la modification d’extraits de données pertinentes.
Les réponses aux questions de l’enquête doivent être soumises sur le guichet numérique eDesk de la CSSF pour le 1er avril 2024 (au plus tard).
Veuillez noter que dans le cadre de la campagne d’enquête sur la criminalité financière de 2023, la CSSF mettra à disposition une nouvelle interface de programmation d’application (« API ») permettant de pré-remplir le questionnaire afin de faciliter le processus. La solution API est basée sur l’utilisation d’un fichier d’échange structuré (format json) à transmettre à la CSSF au moyen du protocole de service de stockage dit S3 (« simple storage service »). Ce fichier pré-remplira ensuite le questionnaire disponible sur la plateforme eDesk de la CSSF. L’entité sera également en mesure de mettre à jour les données pré-remplies à l’aide du protocole S3 directement dans eDesk. Il reste possible de saisir manuellement les réponses directement dans le formulaire en ligne sur eDesk.
Un guide de l’utilisateur dédié sera bientôt disponible. Il comprendra des détails techniques (schéma json, convention de dénomination) ainsi que la procédure d’inscription. L’inscription auprès de la CSSF sera uniquement requise une fois que les entités seront prêtes à tester les développements.
L’enquête doit toujours être réalisée sur le Guichet numérique eDesk de la CSSF par :
- le responsable du contrôle du respect des obligations professionnelles (« RC »)[1], ou
- le responsable du respect des obligations professionnelles (« RR »)[2].
La réalisation de l’enquête peut, cependant, être confiée, sur le guichet numérique eDesk de la CSSF, à un autre employé de l’entité ou à un tiers, tout en tenant compte du fait que le RC ou le RR demeure responsable en dernier ressort de la bonne réalisation de l’enquête.
En termes de logistique, cela suppose que la personne susmentionnée et ses délégués éventuels aient un compte eDesk, qui requiert une authentification LuxTrust.
Afin d’éviter tout problème de connexion lorsque l’enquête sera lancée, la CSSF invite toutes les entités qu’elle surveille à des fins de LBC/FT de s’assurer qu’elles disposent d’un compte. Pour de plus amples informations, il est renvoyé au guide utilisateur « Authentification et gestion des comptes utilisateurs » à la section dédiée de la page d’accueil du guichet numérique eDesk.
1 En vertu de l’article 1, paragraphe 1, du règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, tel que modifié par le règlement CSSF N° 20-05 du 14 août 2020.
2 En vertu de l’article 1, paragraphe 1, du règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, tel que modifié par le règlement CSSF N° 20-05 du 14 août 2020.