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23 août 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1651 de la Commission du 17 mai 2023
complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la mesure de la liquidité spécifique des entreprises d’investissement en vertu de l’article 42, paragraphe 6, de ladite directive (Texte présentant de…
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5 septembre 2022
Règlement délégué (UE) 2022/1455 de la Commission du 11 avril 2022
complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’exigence de fonds propres basée sur les frais généraux fixes applicable aux entreprises d’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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20 février 2022
Règlement délégué (UE) 2022/244 de la Commission du 24 septembre 2021
complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le montant de la marge totale pour le calcul du facteur K «marge de compensation fournie» (K-CMG) (Texte présentant de l’intérêt pour…
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20 janvier 2022
Règlement délégué (UE) 2022/76 de la Commission du 22 septembre 2021
complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les ajustements à apporter aux coefficients pour le facteur K «flux d’échanges quotidien» (K-DTF) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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11 janvier 2022
Règlement délégué (UE) 2022/25 de la Commission du 22 septembre 2021
complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K visés à l’article 15 dudit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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22 décembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/2284 de la Commission du 10 décembre 2021
définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les déclarations à des fins de surveillance et les informations à publier par les entreprises d’investissement (Texte présentant de…
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7 décembre 2021
Règlement délégué (UE) 2021/2155 de la Commission du 13 août 2021
complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d’instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l’entreprise d’investissement en…
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2 décembre 2020
Rectificatif à la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019
concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE
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5 décembre 2019
Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019
concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)