Instruction CSSF
Lignes directrices sur les procédures de notification et de retrait de notification en matière de commercialisation transfrontalière (uniquement en anglais)
Version 2.2
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Version 2.2
12 mai 2022
Procédures de notification et de retrait de la notification à observer par les organismes de placement collectif et les gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois en vue de la pré-commercialisation et de la commercialisation transfrontalière
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