Communication relative à la publication de la loi du 21 juillet 2021 transposant la Directive (UE) 2019/1160

La CSSF informe que la circulaire CSSF 11/509 a été mise à jour afin d’y inclure les modifications relatives à la loi du 21 juillet 2021 transposant la Directive (UE) 2019/1160 en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (la « Directive CBDF »), et particulièrement le processus de retrait de notification des OPCVM luxembourgeois : Circulaire CSSF 21/778.

Par ailleurs, une liste de questions/réponses (FAQ) est disponible sur le site de la CSSF afin de préciser les impacts relatifs à la réception des notifications (OPCVM, GFIA) dans le cadre de la réglementation CBDF.

Concernant les notifications de pré-commercialisation des GFIA, une nouvelle page dédiée est également disponible.